L'expression du principe de laïcité et des droits au Lycée

Le Lycée est une communauté qui rassemble des adultes et des jeunes dans un esprit de respect mutuel et de confiance. Il est un lieu d’acquisition de connaissances, de savoir-faire et de savoir-être, d’éducation à la citoyenneté et à la responsabilité dans le respect des lois et décrets en vigueur et des principes fondamentaux de la République :

Le principe de laïcité

Dans ses activités, le Lycée ne privilégie aucune doctrine, ne s’interdit l’étude d’aucun champ du savoir, respecte la liberté de conscience de chacun. Tout acte de prosélytisme ou de propagande est interdit. Est également interdit le port de signes ostentatoires dès lors qu’il met en danger la sécurité des élèves, qu’il empêche le bon déroulement des activités pédagogiques ou qu’il perturbe l’ordre dans l’établissement. Les signes et tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance religieuse sont interdits.

Le principe du respect de la dignité de la personne

Chacun est respecté dans sa personnalité et ses convictions. Tout acte à caractère discriminatoire est interdit notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique.  Il est fait un devoir à chacun de n’user d’aucune violence verbale ou physique.
Le principe de gratuité
Il s’applique dans toutes les activités obligatoires de la scolarité.

Les droits individuels

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a droit au respect de son travail et de ses biens. Il peut exprimer son opinion à l’intérieur du lycée. Il le fait dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
Les droits collectifs
L’exercice de ces droits ne doit pas nuire aux activités d’enseignement, au contenu des programmes, à l’obligation d’assiduité.

Le droit d’expression

Un panneau d’affichage est à la disposition des élèves. Les textes doivent comporter obligatoirement le nom des auteurs et ne sont pas soumis à autorisation préalable d’affichage, toutefois le Proviseur en assure le contrôle. Tout propos diffamatoire ou injurieux expose ses auteurs à des sanctions civiles ou pénales.
Le droit de publication
Il s’exerce dans les mêmes conditions que le droit d’expression. La Vie Scolaire peut être sollicitée pour aider à la diffusion des publications.

Le droit de réunion

La demande doit être déposée au Secrétariat du Proviseur 48 heures avant la date prévue. Le Proviseur attribue une salle pour la tenue de la réunion dans les 24 heures qui suivent la demande.
Le droit d’association
Des associations d’élèves, déclarées conformément à la loi de 1901 peuvent être domiciliées dans l’établissement. Un double des statuts déposés à la Préfecture est remis au Proviseur. L’association doit contracter une assurance pour couvrir les dommages éventuels aux biens et aux personnes causés par son activité. Le Conseil d’Administration est informé de son programme d’activités. Le Proviseur veille au respect des principes régissant le service public d’Éducation.

Bulletin Officiel de l'Education Nationale - BOEN N°8 du 13 juillet 2000

http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/regl.htm

La laïcité dans le programme d'Enseignement Moral et Civique 2019 de seconde

https://www.barbeypedagogie.fr/1-pr%C3%A9sentation-des-programmes/seconde-bp-hgeo-emc/

Dans les relations avec les usagers du service public

La neutralité du service public est le corollaire du principe d’égalité qui régit le fonctionnement des services publics et implique notamment l’égal accès des usagers au service public et leur égal traitement. Elle garantit tout à la fois la liberté de conscience, de religion et l’absence de discrimination.

La qualité d’usager du service public n’implique par en elle-même, aucune limitation à la liberté de d’opinion et de croyance, ni à la possibilité de les exprimer. Si un devoir de stricte neutralité s’impose à l’agent des services publics, qui incarne un service qui doit lui-même être neutre, les usagers ont, a priori, le droit d’exprimer leurs convictions religieuses.

Des restrictions à la liberté des usagers des services publics de manifester leur conviction peuvent toutefois être envisagées. Elles résultent alors soit de textes particuliers soit de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service public.

L’exemple le plus significatif est l’article L. 141-15-1 du code de l’éducation, créé par la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics qui interdit aux élèves de ces établissements, usagers du service, le port de signes ou tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse (ex : voile, kippa, grande croix) ou ceux dont le port manifeste ostensiblement une appartenance religieuse en raison du comportement de l'élève.

Devoir de neutralité des fonctionnaires

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-21

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20080306

9 décembre : journée nationale de la laïcité

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2014/07/avis-journee-nationale-de-la-laicite.pdf

Un formulaire en ligne "atteinte à la laïcité" réservé à tous les personnels de l'Éducation nationale

http://eduscol.education.fr/cid129894/le-formulaire-atteinte-a-la-laicite.html

Sur ce formulaire, vous pouvez communiquer le numéro de téléphone de l'établissement scolaire ou le numéro personnel sur lequel vous souhaitez être contacté. Vous pouvez ne pas communiquer votre identité.

C'est à ce numéro qu'un « coordonnateur laïcité du ministère » vous rappellera dans les 24 heures (jours ouvrables) afin de vous apporter une écoute, d'évoquer précisément la situation que vous rencontrez et d'échanger avec vous.

Selon la nature des faits signalés, le « coordonnateur laïcité du ministère » peut vous orienter soit :

• vers les réponses de premier niveau proposées dans le Vade-Mecum de la Laïcité ;
• vers un spécialiste de l'administration ;
• vers l'équipe laïcité et fait religieux de votre académie, présente dans chaque rectorat ; cette équipe pourra, si vous en exprimez le souhait, vous rencontrer et vous apporter, le cas échéant, des conseils pratiques.